Conditions générales de vente – magasinelevage.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre magasinelevage.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site magasinelevage.com. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve. Aucune information de contact (adresse, téléphone, email, frais ou délais) n’est mentionnée dans ce document – seules les règles juridiques et contractuelles sont détaillées.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par magasinelevage.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans d’autres documents, sauf dérogation expresse et écrite. magasinelevage.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Toute commande implique l’adhésion sans restriction aux présentes CGV.
2. Identité et coordonnées
magasinelevage.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériel pour le petit élevage (poules, lapins, pigeons, cailles, etc.). Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Aucune autre information relative aux coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques n’est communiquée dans ce document. Toute demande doit impérativement transiter par votre espace client sécurisé.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur magasinelevage.com sont ceux figurant dans le catalogue en ligne au moment de la consultation par l’utilisateur. Chaque fiche produit mentionne :
- Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, poids, capacité).
- La compatibilité avec les espèces animales (poule, lapin, etc.).
- Les conditions d’utilisation et d’entretien.
- Le cas échéant, les restrictions (produit non retournable pour raison d’hygiène).
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. magasinelevage.com s’efforce d’être le plus précis possible, mais les différences mineures (couleur, grain du bois, texture) ne peuvent constituer un motif d’annulation de la vente. Les produits sont vendus conformes à la description et aux usages attendus pour un équipement d’élevage amateur ou professionnel.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Toute commande sur magasinelevage.com s’effectue exclusivement via le site internet, selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier.
- Saisie ou vérification des informations de livraison et de facturation.
- Choix éventuel d’options (emballage, instructions particulières).
- Acceptation des présentes CGV.
- Validation définitive de la commande.
Une fois la commande validée, vous recevez une confirmation dans votre espace client. Cette confirmation vaut acceptation de l’offre par magasinelevage.com et constitue la formation du contrat de vente.
4.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande (rupture non détectée), magasinelevage.com vous en informe via votre espace client. Vous pouvez alors :
- Accepter une alternative proposée.
- Annuler la ligne concernée et être remboursé (sans mention de modalités financières).
- Annuler l’intégralité de la commande.
Aucune information relative aux délais ou frais n’est mentionnée dans ce cadre.
4.3. Refus de commande
magasinelevage.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur (non-paiement, fraude, violation des CGV). Ce refus est notifié via l’espace client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée automatiquement. Les prix ne comprennent pas les frais annexes (dont la nature n’est pas détaillée ici). magasinelevage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le site.
6. Paiement
6.1. Modes de paiement acceptés
magasinelevage.com accepte les moyens de paiement suivants, sécurisés par des partenaires bancaires certifiés :
- Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
- Autres solutions électroniques disponibles sur le site.
Aucun paiement par chèque, virement bancaire ou espèces n’est accepté, sauf mention contraire ponctuelle dans votre espace client.
6.2. Sécurisation des paiements
L’ensemble des transactions est sécurisé via un protocole de cryptage SSL/TLS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de magasinelevage.com – elles transitent directement vers la plateforme de paiement certifiée PCI DSS. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement (carte expirée, dépassement de plafond, opposition), magasinelevage.com suspend l’exécution de la commande jusqu’à régularisation. Passé un délai raisonnable sans paiement, la commande est annulée et votre espace client est mis à jour.
7. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits intervient après complet paiement du prix par l’acheteur. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du produit. Pour les produits confiés à un transporteur, le risque est transféré à la livraison effective.
8. Garanties légales
magasinelevage.com est tenu des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :
- Garantie légale de conformité : vous disposez d’un délai pour agir en cas de défaut de conformité du produit (défaut existant à la livraison). Cette garantie vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans avance de frais (hors modalités non détaillées ici).
- Garantie légale des vices cachés : elle couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage. L’action doit être intentée dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice.
Pour invoquer ces garanties, vous devez contacter magasinelevage.com exclusivement via votre espace client (rubrique « SAV »). Aucune autre méthode n’est acceptée. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par un fabricant.
Exclusions de garantie :
- Usure normale (griffures, décoloration, fatigue des ressorts).
- Dommages résultant d’une mauvaise utilisation (montage incorrect, exposition prolongée à l’humidité, surcharge).
- Produits modifiés, réparés ou ouverts par un tiers non agréé.
- Consommables (tétines, bagues après pose, lames de coupe).
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique pas aux produits suivants (liste non exhaustive) :
- Produits personnalisés (dimensions spécifiques, gravures).
- Produits ouverts pour des raisons d’hygiène (abreuvoirs utilisés, désinfectants entamés, bagues descellées).
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement (consommables).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer magasinelevage.com via votre espace client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les modalités pratiques (procédure, adresse de retour) vous sont communiquées exclusivement dans votre espace client. Aucune information relative aux frais de retour ou délais n’est mentionnée ici.
10. Responsabilité
magasinelevage.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conformité des produits et l’exactitude des informations. Toutefois, la responsabilité de magasinelevage.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Dommages indirects (perte de production animale, préjudice d’image, perte de gain).
- Force majeure telle que définie par la jurisprudence (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque).
- Erreurs dans les informations fournies par le client (adresse erronée, dimensions mal vérifiées).
La responsabilité de magasinelevage.com est limitée au montant de la commande concernée. Aucune clause pénale ni dommage moral n’est pris en charge.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de magasinelevage.com (textes, images, logos, vidéos, fiches techniques, base de données) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation sans autorisation expresse de magasinelevage.com est interdite et peut donner lieu à des poursuites. Vous êtes autorisé à consulter le site pour un usage personnel. L’utilisation de robots d’extraction (scraping) est formellement interdite.
12. Force majeure
magasinelevage.com ne peut être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure (incendie, inondation, grève nationale, panne d’électricité prolongée, attaque informatique). En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’événement dure au-delà d’un délai raisonnable, le contrat peut être résilié sans indemnité de part et d’autre.
13. Informatique et libertés – Données personnelles
magasinelevage.com collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, à exercer exclusivement depuis votre espace client. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité séparée sur magasinelevage.com.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée via votre espace client. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de résolution des conflits, conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune information de contact (médiateur, adresse, téléphone) n’est mentionnée dans ce document. Toute saisine doit passer par votre espace client sécurisé.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conservent toute leur force et leur portée.
16. Non-renonciation
Le fait que magasinelevage.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.
17. Acceptation des CGV
Le passage de commande sur magasinelevage.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou disposer d’une autorisation parentale). Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par vos soins.
Conclusion
Les présentes conditions générales de vente définissent l’ensemble des droits et obligations de magasinelevage.com et de ses clients. Elles sont conçues pour garantir une relation claire, équitable et sécurisée. Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des CGV, connectez-vous à votre espace client sur magasinelevage.com : vous y trouverez une messagerie dédiée.
Merci de votre confiance et bonne navigation sur magasinelevage.com.
L’équipe Magasin Élevage